Bukavu : SOS Justice vulgarise la loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection et réparation des victimes des violences sexuelles liées au conflit

L'organisation SOS Justice a, dans le cadre de son projet « Amélioration de l'accès aux reparations des victimes des violences sexuelles liées aux conflits dans la province du Sud-Kivu en RDC » appuyé par l'ONG OPEN SOCIETY, tenu un séminaire de vulgarisation de la Loi n22/003 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et a la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de I'humanité.

Ce séminaire a réuni les journalistes et les acteurs de la société civile. L'objectif est d'informer les hommes des médias et les acteurs de la société civile sur l'existence de cette loi afin de contribuer au processus de réparation et protection des victimes des violences sexuelles liées au conflit, afin qu'à leur tour organisent des émissions de sensibilisation et d'information sur cette loi qui n'a qu'une année d'existence. L'objectif est d'obtenir également un accompagnement des acteurs de la société et des Journalistes dans le but d'amener les autorités politico-administratives à accompagner les organisations qui plaident les intérêts des victimes ou bien les survivantes de violences sexuelles liées au conflit en province du Sud-Kivu.

Le chargé de communication de SOS Justice, M. Didier Nyangi, a révélé qu'en trois mois de l'exécution de ce projet, plusieurs cas ont été répertoriés dans les territoires et villes du Sud-Kivu. C'est entre autres à Bunyakiri, Kalonge, walungu, plaine de la ruzizi,...  où plus de 80 cas ont été répertoriés.

"Parmi ces 80 cas, nous avons au moins 5 à 6 jugements déjà et ceux qui qui ont déjà des jugements ont les privilèges déjà d'être accompagnés. Cet accompagnement se fera maintenant au niveau du FONAREV. Nous allons mener des plaidoyers pour que ces jugements puissent maintenant de ces fonds de réparation pour les victimes des réparations et de de violence sexuelle", dit-il.

M. Didier Nyangi révèle également qu'il y d'autres cas qui n'ont pas jusque-là obtenu des jugements.

"Nous pouvons estimer jusque-là, qu-ils sont à 40 et la justice va devoir accompagner, mais nous n'allons pas accompagner tous les cas parce que selon ce qui est écrit dans le projet, nous nous sommes limités, nous allons accompagner au moins 50 victimes pour cette année, c'est-à-dire 2023-2024. Nous allons accompagner au moins 50 victimes et 6 victimes qui sont en possession de leur jugement. Donc, si nous faisons les statistiques des cas déjà répertoriés, nous sommes déjà dans le centaine, mais vous allez comprendre que les fonds que nous avons pour accompagner ces victimes, ce sont des fonds justes de 50 victimes qui n'ont pas de jugement et de nouveaux cas et au moins 6 victimes qui ont déjà des jugements. C'est cette catégorie que nous allons accompagner au cours de cet exercice que nous avons commencé de 2023 à 2024", renchérit-il.

Ce projet d'accompagnement des victimes dans les territoires de la province du Sud Kivu et la ville de Bukavu et les 8 territoires de la province, cible trois catégories des victimes. Des des victimes de violences sexuelles liées au conflit qui ont eu leur jugement, des victimes qui n'ont pas encore accès à la justice par manque des moyens  et des victimes dont leurs dossiers sont en justice mais le jugement n'a pas été rendu public.

 
"Comme vous le savez, la justice congolaise, avec ses formalités administratives, il faut des moyens pour que tu y accèdes et là SOS Justice prendra aussi en compte cette catégorie des victimes qui n'ont pas eu accès à cette justice, mais il y a aussi une autre catégorie des survivantes qui ont accédé à la justice, mais jusque-là, il n'y a jamais eu un jugement prononcé. Raison pour laquelle, nous devons tout faire pour que cette loi qui protège et qui répare les victimes soit connue afin de rétablir les victimes dans leurs droits", renseigne Didier Nyangi.

Pour rappel, la loi n°22 /065 du 26 décembre 2022 fixant les protection et à la réparation des victimes de violences sexXuelles liées aux confits et des principes fondamentaux relatifs à la victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'hunlanité, a été promulguée le 26 décembre 2022.

Contexte 

Depuis plusieurs décennies, d'importants contlits armes sevissent sur le territoire de la République Démocratique du Congo, au cours desquels des populations civiles sont genéralement prises pour cible d'attaques de differents acteurs impliqués dans ces conflits.

Elles font particulièrement l'objet de graves violations du droit international humanitaire et des droits de I'homme, en ce compris les violences sexuelles qui affectent gravement leur intégrité physique et leur dignité humaine. Ces violences ont des causes diverses liées notamment à l'aceès aux ressources naturelles ou en représailles contre des citoyens et des communautés soupçonnés de collaborer avec une partie adverse à un conflit.

Un nombre élevé de ces crimes est attribué à l'agression des armées étrangères, des groupes armés, des communautés ainsi que, dans certaines circonstances, à des préposés de l'Etat.

Cependant, les victimes et leurs ayants droit qui se comptent par millions ne disposent pas de mécanismes adéquats et adaptés permettant l'acces à la justice et à la réparation, en vue de leur reinsertion ou du relevement communautaire.

Délaissés et souvent plongés dans l'anonymat par crainte de représailles de la part des présumés auteurs ou de rejet par leurs familles et communautés, les victimes et leurs ayants droits vivent dans les conditions qui se caractérisent par diverses formes de maltraitance et par la stigmatisation qui sont à la base de leur marginalisation. IIs deviennent des groupes vulnérables qui nécessitent une protection particulière de l'Etat au regard de ses engagements internationaux émanant notamment de l'Addendum au Communiqué Conjoint sur les violences sexuelles avec l'Organisation des Nations Unies qui recommande la mise en place d'un dispositif juridique et institutionnel pour la réparation à leur profit.

Les mécanismes juridiques existants se préoccupent plus des présumés auteurs notamment à travers les lois d'amnistie. lls subordonnent la réparation des prejudices subis par les victimes du fait des conflits à l'établissement des crimes, avec pour exigence la reconnaissance et l'imputabilité de la responsabilité pénale des présumés auteurs en vue d'espérer bénétficier de quelque réparation.

Au-delà du fait que l'organisation de ces procès est, pour les victimes ou pour les ayants droit, sujette à beaucoup de contraintes, plusieurs autres obstacles s'érigent contre leur droit d'accéder à la justice réparatrice.